CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICES
Truffes & Cie
Auto-entreprise représentée par Cécile CLERGET
N° Siret : 94374213000017
30 rue de la gare 90300 Lachapelle Sous Chaux
Site : https://www.truffes-cie.fr – Facebook : Truffes & Cie
E-mail : contact@truffes-cie.fr – Portable : 07 68 81 88 59
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (Crédit Agricole)
Objet
* Pet sitting : garde d’animaux sous forme de visites à domicile. Il est réservé aux chiens et chats d’au moins 8 semaines ainsi qu’aux autres petits animaux domestiques.
* Promenades canines et félines.
* Petits services complémentaires : arrosage du jardin /des plantes, ménage, etc.
Prestations contractuelles
- La pré-visite (obligatoire pour une 1ère prestation)
Celle-ci est offerte (valeur 15 €) à l’acceptation du devis, elle se déroule à votre domicile, elle a pour but de connaître vos attentes, les consignes sur votre lieu de vie ainsi que toutes les habitudes et besoins de votre animal.
Nous terminerons cette pré-visite par la remise des clés.
Dans le cas où vous n’auriez pas pu remettre vos clés lors de cette première visite, cela occasionnera un second déplacement facturé 15€.
Truffes & Cie se réserve le droit de refuser un chien présentant des signes d’agressivité lors de la pré-visite.
- Tarifs
Les tarifs seront donnés dans le devis (gratuit) lors de la demande de la prestation.
- Réservation et conditions financières
Toute demande de prestation doit être effectuée par téléphone ou par mail.
L’acceptation des conditions générales de vente au bas du devis fait office de contrat de vente entre le client et Truffes & Cie. Le devis sera considéré comme accepté à son retour par mail, signé par le client suivi de la mention « Bon pour accord » et accompagné d’un acompte de 30%.
Pour toute annulation ou modification, Truffes & Cie conservera l’acompte de 30 % en dédommagement de l’immobilisation de réservation ; seul le solde du montant de la réservation ne sera pas réclamé.
Aucune modification ne sera prise en compte 15 jours avant la prestation.
Le complément du règlement est fait le jour de la remise des clés ou le 1er jour des visites par espèces ou virement. Une facture sera envoyée pour le montant complémentaire.
Une facture complémentaire sera établie en cas d’heures supplémentaires, de frais de vétérinaires ou autres dépenses.
Truffes & Cie se réserve le droit de changer ses tarifs sans préavis. Le tarif appliqué pour la facturation sera celui en vigueur au moment de l’acceptation du devis.
En cas d’arrêt anticipé de la garde de l’animal après le début de son séjour, l’intégralité du prix du séjour reste due.
Moyens de paiement acceptés : espèces (prévoir l’appoint), chèque (à l’ordre de Cécile Clerget), virement bancaire.
- Annulation et/ou modification
Toute modification/annulation doit être formulée exclusivement par écrit, au moyen d’un mail/SMS et ne sera déclarée reçue que par l’envoi d’un email/SMS retour.
L’acompte sera perdu en cas d’annulation.
- Restitution des clés :
Elles seront remises dans la boite aux lettres avec accord des propriétaires, boite à clés, cachette ou auprès d’une personne de confiance.
Si je dois revenir pour vous les déposer, il vous sera facturé un montant de 10 €.
- Prolongation de prestation :
En cas de prolongation du contrat pour des raisons propres, le propriétaire doit prévenir Truffes & Cie afin de s’assurer de la possibilité de poursuivre la prestation. Un message de confirmation et d’acceptation vous sera envoyé par mail.
Une facturation complémentaire sera due aux mêmes conditions tarifaires que le contrat initial.
- Majorations Fêtes et jours fériés :
Une augmentation de 2€ par visite est appliquée pour les fêtes et jours fériés.
Obligations
- Obligations pour la visite de votre animal :
Vous vous engagez à mettre à disposition de Truffes & Cie pour la durée des prestations contractuelles, l’intégralité des documents et accessoires suivants pour votre chat/ chien ou autre animal de compagnie :
– le carnet de vaccination, attestant du vermifuge et anti parasitaire, vaccins à jour,
– le numéro de tatouage ou de puce électronique,
– les coordonnées du vétérinaire habituel,
– l’alimentation habituelle de votre animal en quantité suffisante pour toute la durée du séjour, y compris dans le cas d’une alimentation spécifique à un régime médicalisé,
– tous les biens nécessaires à son bien-être et ce en nombre suffisant pour couvrir ses besoins en votre absence : bac à litière, sac à litière de réserve (silice/paille), sacs plastiques, pelle pour la litière, balayette et pelle, aspirateur, accessoires et produits de soin de votre animal, produits d’hygiène et de nettoyage, brosse/peigne, traitement médical le cas échéant,
– une copie de la dernière ordonnance remise par votre vétérinaire,
– cage de transport à portée de main, déjà montée avec tous ses accessoires en cas de besoin si Truffes & Cie doit prendre votre relais sur le traitement médical de votre animal.
- Autres obligations :
– Vous vous engagez à vous assurer que l’animal se trouve dans votre domicile au moment de votre départ.
– Dans le cas où votre animal aurait accès à l’extérieur de votre appartement/maison (balcon, jardin, cour) entre les visites, Truffes & Cie ne pourra pas être tenu pour responsable de ce qui pourrait lui arriver : problème de santé, bagarre avec d’autres animaux extérieurs, perte de votre animal, empoisonnement à l’extérieur, vol de votre animal (liste non exhaustive).
– Vous vous engagez à ce que votre animal se trouve en bonne santé. Si votre animal est malade ou affaibli en raison de son âge ou à la suite d’une maladie vous vous engagez à en informer Truffes & Cie préalablement et à ce qu’il soit suivi par un vétérinaire (si besoin).
– Vous vous engagez à faire preuve de transparence avec Truffes & Cie sur le caractère de votre animal afin d’éviter toute prise de risque dans le cadre de la réalisation d’une prestation,
– Les frais vétérinaires (consultations, soins) de votre animal pouvant survenir durant le séjour, sont à la charge du propriétaire. Aucun animal suivi par Truffes & Cie ne sera laissé sans soins, s’il présente des signes cliniques inquiétants.
–Truffes & Cie ne pourra pas être tenue responsable du décès d’un animal, sans preuve directe et concluante de sa responsabilité ou négligence. Truffes & Cie met tout en œuvre pour assurer l’entière sécurité des animaux sous sa responsabilité. En cas de doute, une autopsie pourra être pratiquée, au frais du propriétaire.
– Pour les balades régulières : si le client veut arrêter un préavis de 15 jours sera demandé par écrit (mail ou SMS)
- Vie Privée
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les clients disposent d’un droit de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie électronique en nous adressant un e-mail. Les informations personnelles collectées ne sont jamais confiées à des tiers. (Modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel).
Des photos pourront être prises de votre animal durant les visites et être diffusées sur les supports marketing (Facebook, site internet, Instagram…), cependant aucune donnée personnelle ne sera affichée.
Si vous ne voulez pas que votre animal soit affiché, veuillez simplement le signifier.
- Propriété intellectuelle
L’intégralité des textes et des photos présents sur les supports marketing reste la propriété de l’entreprise individuelle Truffes & Cie. En cela toute copie et/ou diffusion sans accord préalable de notre part est strictement interdite et entraînera des poursuites judiciaires.